Statuts

Article 1
DISPOSITION – SIÈGE – DURÉE

  • Sous la dénomination « Formation continue Petite Enfance » (ci-après dénommée « FOCPE »), il est constitué une association sans but lucratif, conformément aux présents statuts et aux dispositions des art. 60 et ss du Code Civil Suisse.
  • Le siège de l’association est à Genève.
  • Sa durée est illimitée.
  • Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle pour les engagements de l’association, lesquels sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.

 

Article 2
BUTS

La FOCPE réunit les représentants d’associations professionnelles, de fédérations, de services officiels, ainsi que des membres individuels, afin de promouvoir la formation continue du personnel s’occupant d’enfants d’âge préscolaire ou de toutes personnes concernées par la petite enfance.

Une des principales activités de la FOCPE est de mettre en place des programmes de formation continue. Pour ce faire, elle peut donner mandat, sur la base d’un contrat, à un organisme qui prend en charge l’organisation, la gestion et la réalisation des cours, séminaires et conférences. Les modalités des contrats seront arrêtées par le comité.

 

Article 3
MEMBRES ORDINAIRES

Les membres de la FOCPE sont :

  • les associations professionnelles d’employés
  • les fédérations ou associations d’employeurs
  • les membres individuels

Des membres d’honneur, peuvent être nommés par l’Assemblée Générale, pour avoir œuvré au sein de la FOCPE.

Les membres individuels et les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle.

 

Article 4
MEMBRES CONSULTANTS

Les membres consultants de la FOCPE sont :

  • Les représentants des services officiels en lien avec la petite enfance

 

Article 5
ADMISSION

Toute demande d’admission doit être présentée, par écrit, au comité de la FOCPE.

 

Article 6
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par démission, cessation d’activité, non paiement de la cotisation, ainsi que par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.

 

Article 7
ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est composée des membres de la FOCPE selon art. 3 et 4, elle est l’organe suprême de l’association.

L’assemblée générale est convoquée en séance statutaire une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Elle peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le comité le juge nécessaire ou à la demande écrite du dixième au moins des membres.

Elle est convoquée par le comité au moins 15 jours à l’avance.

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

  • donner décharge au comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice
  • donner décharge aux vérificateurs des comptes pour leur activité
  • procéder à l’élection ou réélection du comité
  • procéder à l’élection ou réélection du/de la président/e
  • nommer deux vérificateurs des comptes (hors comité)
  • fixer le montant de la cotisation annuelle
  • proposer des orientations d’actions pour l’année à venir

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix le/la président/e dispose d’une voix prépondérante.

Chaque association a droit à trois voix, les membres individuels, les services officiels et les membres consultants ont droit à une voix.

 

Article 8
COMITE

Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers, il applique ses buts, conformément aux statuts. Le comité se compose au minimum de 5 membres élus pour un an et rééligibles.

Sa composition est la suivante :
  • un ou une président/présidente élu parmi les associations professionnelles d’employés ou les fédérations
  • un ou une vice-président/présidente
  • un ou une trésorier/trésorière
  • un ou une secrétaire
  • des membres élus parmi les associations professionnelles d’employés, les fédérations, les membres individuels ou les représentants des communes

Les fonctions de vice-président/e, trésorier/ère et secrétaire sont réparties au sein du comité.

La FOCPE est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

 

Article 9
RESSOURCES

Les ressources de la FOCPE sont constituées par :

  • les cotisations des membres
  • les recettes des conférences
  • les dons et legs
  • les recettes diverses

L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Les dettes ne sont garanties que par l’actif social. Les membres de la FOCPE ne sont financièrement engagés dans l’association qu’à concurrence du montant de leur cotisation.

 

 

Article 10
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale et doit être portée à l’ordre du jour.

L’association peut être dissoute en tout temps par décision prise à la majorité des 3/4 lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les 2/3 des membres de l’association.

Si une première assemblée ne réunit pas ce quorum, une seconde assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle qui pourra statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Après règlement des dettes, l’actif éventuel de l’association est réparti selon les modalités prises lors de l’Assemblée Générale prononçant la dissolution.

 

 

Article 11
ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts, adoptés lors de l’Assemblée Générale du 22 mai 2017, annulent et remplacent ceux des 25 janvier 1988, 15 juin 1994, 19 mai 2003 et 30 mai 2016.

Les commentaires sont fermés